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Le 18 Frimaire, le "citoyen" Fleurieu doit exposer la situation actuelle des relations qui existent entre la France et la Russie, et proposer de convertir en loi le traité conclu avec cette puissance.

Je vais avoir l'honneur de vous donner lecture d'une note qui sort directement du cabinet du premier Consul.
La conclusion d'un traité qui rétablit la paix entre deux Etats aussi puissants qu'étendus, dont le concours de diverses circonstances avait si fortement aigri les Gouvernements, est sans
doute un des événements les plus importants qui puissent occuper les cabinets et les sages des
nations.

Ce traité qui ne présente qu'un texte extrêmement court, ne contient cependant aucun article, aucun mot, qui n'ait été l'objet des pins longues discussions; et quoique la marche des négociations, qui, avec le temps et de la persévérance, ont enfin conduit à la conclusion de la paix, puisse paraître en quelque façon étrangère au traité inertie; quoiqu'il ne dû être considéré que sous le rapport des avantages mutuels qui en résultent pour les deux parties contractantes, le Gouvernement croit essentiel de relever une inexactitude dans le récit de faits antérieurs rapportés au Tribunal; inexactitude bien excusable, sans doute, inévitable même pour qui n'a pas le secret entier du cabinet, mais qu'il importe au Gouvernement de ne laisser pas subsister, parce qu'il ne veut pas qu'un rapport inexact puisse s'accréditer par son silence, ou élever aucune espèce de nuage entre deux nations que la politique, l'intérêt et l'inclination appellent également à consolider la paix du Continent.

Il a été supposé que, pour premier gage de réconciliation, le Gouvernement français demanda au Czar de retirer la protection, éclatante qu'il avait accordée jusqu'alors aux émigrés.

C'est mal connaître le caractère de Paul premier, c'est ne pas rendre justice k la franchise et à la loyauté, qui le distinguaient : et ce fait exige d'être rétabli.

Lorsque l'empereur de Russie conçut l'idée de se rapprocher de la. République française par un propre mouvement, il cessa de lui même, et sans y être provoqué, de reconnaître les prétentions des Bourbons ; et le Gouvernement français apprit en même temps et la résolution de l'empereur de se rapprocher de la France, et le parti qu'il avait pris d'éloigner de ses Étals le comte de Lille et ses entours. Lorsque, postérieurement, dans la négociation qui fut entamée avec Paul premier, il paru! .désirer la garantie réciproque .des deux Gouvernement contre les troubles extérieurs et intérieurs, il fut convenu que ni l’un ni l’autre Gouvernement n'accorderait aucune espèce de protection aux ennemis de l'autre Etat.

 L'article II et l'article III du traité ont été également rédigés pour arriver à ce but. Un grand nombre de Français avaient méconnu la  République, s'étaient armés contre elle  bannis par les. lois françaises, au même moment où les droits du peuple étaient reconnus, où la liberté était fondée, ils n’auraient pas pu être compris dans la qualification citoyens; il a donc fallu déroger, pour cette fois, au protocole constamment suivi par le Gouvernement français dans les nombreux traités qu'il a conclus avec diverses Puissances et recourir à l'expression générique .de Sujets, que l'usage avait plus anciennement consacrée pour tous les États, quelle que fût la forme de leur Gouvernement: car enfin il était de quelque utilité pour la France, que dès lors que le Cabinet de St Petersbourg attachait une sorte d'importance à ce qu'elle s'engageât à n'a voir aucune correspondance avec les ennemis intérieurs de la Russie, la Russie, de son. Côté, cessât d'accorder aucune protection à ses sujets français, armés contre leur patrie qui même avaient portés la guerre jusque dans son sein.

Mais en faisant cette demande à la Russie, la France n'a voulu que maintenir l’entière réciprocité, la véritable base des conventions entre les Etats ; elle devait obtenir l’égalité de ce qu'elle accordait, le gouvernement français a dès longtemps, abjuré le principe de dicter aucun traité, même aux puissances les plus faibles tous ceux qu'il a conclus ont été discutés, parce que tous ont été conçus et faits dans un véritable esprit de conciliation. Cette manière de procéder est bien plus spécialement encore applicable, lorsque les deux parties, con Citoyens Législateurs, après avoir terminé ce que j'étais chargé d'exposer comme organe du Gouvernement, qu'il me soit permis de me féliciter d'avoir été choisi par lui pour vous manifester ses sentiments, qui sont les vôtres.

Vous voulez la paix, Législateurs vous la voulez universelle, éternelle, s'il se peut; et vous vous empresserez d'ordonner la promulgation d'un traité qui va la consolider entre deux puissances dont les agitations, en parlant des deux extrémités où elles se trouvent placées, peuvent troubler toute cette partie si favorisée de la terre que la philosophie éclaire, que les sciences et les lettres civilisent, que le commerce enrichit, que les arts embellissent, et qui devra à la République Française son repos et sa prospérité.

Charles Pierre Claret-Fleurieu

Discours extrait du Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République par Portiez de l’Oise.