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Cour des monnaies:

 

( ou hôtel des monnaies):

 

Avant 1551: Juridiction souveraine française de l'ancien régime à l'origine de laquelle se trouve les généraux maîtres des Monnaies Cette juridiction traitait des matières traitant les monnaies, de l'extraction et du travail des métaux, la chambre des monnaies devait cependant s'adjoindre des conseillers du Châtelet de Paris ou du parlement de Paris pour juger en dernier ressort, en particulier les procès criminels, et le parlement de Paris pouvait juger souverainement des appels interjetés d'arrêts de la chambre des monnaies. Elle était constituée d'un procureur, un receveur des gages et un receveur d'amendes, un huissier et un essayeur général des monnaies.

 

Après 1551: la cour des monnaies devient une cour de justice souveraine à part entière, ajoutant un président et trois généraux maîtres afin d'atteindre le quorum légal pour juger en dernière instance. Au XVII ème siècle, la cour des monnaies avaient comme effectif 8 présidents, 36 conseillers, un procureur général et son substitut, un avocat du Roy, des greffiers et huissiers, un prévôt général, 6 lieutenants, 8 exempts et 69 archers. Au XVII et XVIII ème siècle, la cour es monnaie enregistrait la législation royale concernant les monnaies, effectuait le jugement de la production monétaire, l'adjudication des baux pour la production de monnaies, le cas échéant, et le contentieux afférent, tous les délits et crimes relatifs à l'exploitation des métaux, de la mine à l'atelier, et leur jugement en dernier appel de ceux des juridictions subalternes. Elle pouvait faire respecter tous les professionnels justiciables d'elle par ses commissaires.

 

Un édit de juin 1704 institua une cour des monnaies à Lyon, cour souveraine avec ressort étendu à tout le sud-est et le sud-ouest du royaume, qui fonctionnera jusqu'en 1771.  La cour des monnaie fut supprimée à la révolution.

 

Voir aussi: collection de Fleurieu

 

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