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AVANT-PROPOS ET DISPOSITIONS LEGALES

Vous trouverez ci-après les dispositions légales en matière de généalogie sur Internet.

Recommandations CNIL

Conformément aux mesures de la CNIL, il n'y a pas de données personnelles dans cet arbre généalogique.

En effet, le nom, le prénom et l'année de naissance ne suffisent pas pour identifier formellement une personne physique au regard de la loi.

Ainsi, est diffusée pour les personnes vivantes dans ce site seuls le nom, prénom, année et département de naissance.

Cette disposition a également le mérite de protéger les membres de cet arbre de l'usurpation d'identité.

Enfin, cet arbre généalogique ayant pour but de vous faire découvrir votre famille, si vous ne désirez ne plus figurer sur ce site ou si vous n'en voyez pas l'utilité, vous pouvez me contacter par mail. Votre nom sera effacé dans les plus brefs délais. Toutes corrections ou informations de l'arbre généalogique sont les bienvenues.

Nous comptons sur vous afin que toute demande soit faite respectueusement.

Bonne visite!

site_claretdefleurieu@hotmail.fr